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Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021

Travail et social - Travail et social
12/04/2021
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est désormais publié et consultable. Cette plateforme a vocation à rassembler l’ensemble de la doctrine administrative opposable en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, et ce à compter du 1er avril 2021. Aussi, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 18 mai 2021, en présentiel ou à distance, pour vous familiariser avec cette nouvelle norme. Cette journée sera l’occasion, tout en présentant le BOSS, de revenir notamment sur la gestion des frais professionnels / avantages en nature et des indemnités de rupture du contrat de travail.
Au programme de cette journée du 18 mai 2021, organisée par Liaisons sociales Conférence, sur le BOSS :
Qu'est-ce que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ?
  • Origine et historique
  • Valeur juridique et opposabilité
  • Quid des circulaires et instructions préexistantes et des contentieux en cours ?
  • Évolutions futures
  • Principaux avantages et inconvénients
  • Points de vigilances
Comment est constituée l'assiette générale des cotisations ?
  • Condition d'assujettissement
  • Fait générateur des cotisations
  • Détermination des taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations
Comment évaluer les avantages en nature ?
  • Définition de l'avantage en nature
  • Valorisation des avantages en nature : forfait / réel
  • Les nouveautés du BOSS (réductions tarifaires octroyées aux salariés, produits invendus, avantage en nature véhicule, avantage en nature nourriture)
Comment gérer les frais professionnels et frais d'entreprise ?
  • Définition des frais professionnels / principaux frais professionnels
  • Indemnisation des frais professionnels selon leurs catégories : forfait / réel
  • Démonstration de la situation justifiant l'allocation de frais professionnels
  • Les nouveautés du BOSS relatives notamment à la déduction forfaitaire spécifique
Quel est le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?
  • Retour sur le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, PSE, PDV, RCC, démission...)
  • Les nouveautés du BOSS : intégration des jurisprudences récentes de la Cour de cassation relatives aux indemnités transactionnelles
Protection sociale complémentaire : les principales évolutions à venir
La journée sera animée par Rachel Brunet, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale, et avec les interventions de :
  • Quentin Frisoni, Avocat associé, FACTORHY Avocats
  • Lola Pascaud, Avocat, FACTORHY Avocats