<< Retour aux articles
Image

La Semaine sociale Lamy n° 1949

Travail et social - Travail et social
12/04/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1949 du 12 avril 2021 disponible sur le site lamyline.fr : l’actualité de la crise sanitaire de la Covid-19, l’activité partielle, le harcèlement, l’incidence d’un revirement de jurisprudence, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Covid-19 - Confinement : le casse-tête de la garde d'enfants
    Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux un projet de décret actant l'augmentation de l'allocation d'activité partielle en raison de la garde d'enfants, afin de tenir compte des nouvelles restrictions annoncées par le président de la République.
En bref …
  • Aide à l'embauche
  • APLD
  • Activité partielle
Forum
  • Harcèlement : de l'enquête à la sanction
    Face à une situation de harcèlement (moral ou sexuel), potentielle ou avérée, l'employeur ne peut rester passif. Mais comment doit-il réagir ? Le mode d'emploi législatif est peu disert. Deux arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation livrent quelques précieux enseignements.
    Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
  • Enquête interne en cas de harcèlement : de nouvelles marges de manœuvre pour les entreprises ?
    Si dans un arrêt du 17 mars, la Cour de cassation fait preuve de souplesse dans la recevabilité du rapport d'enquête en admettant que l'auteur présumé des faits de harcèlement ne soit ni entendu ni informé, l'employeur ne doit pas en abuser sous peine de voir sa valeur probatoire réduite dans des proportions qui seront variables selon les juges du fond et les circonstances de l'espèce.
    Auteurs : Pascale Lagesse, Avocate associée, Bredin Prat, et Valentino Armillei, Docteur en droit, chargé d'enseignement aux universités Panthéon-Assas, Panthéon-Sorbonne et Paris-Est Créteil, Bredin Prat
Jurisprudence
  • Évolution de jurisprudence et accès au juge
    L'assemblée plénière de la Cour de cassation vient de décider de prendre désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme, dont les revirements de sa jurisprudence, tant qu'une décision irrévocable, c'est-à-dire une décision qui n'est plus susceptible de faire l'objet d'un recours, n'a pas mis un terme au litige. Par conséquent, un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de renvoi d'avoir statué conformément à l'arrêt de cassation l'ayant saisi est recevable lorsqu'un changement de norme est intervenu postérieurement à cet arrêt de cassation.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Discrimination - Prescription
  • Cause économique - Secteur d'activité
  • Transfert d'entreprise - Règlement intérieur