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L'essentiel du droit social

Travail et social - Travail et social

18/05/2021

Pour acquérir les fondamentaux du droit du travail, développer les bons réflexes au quotidien, connaître les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail, et comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel, Lamy Formation vous propose une session de formation de 4 jours les 16 et 17 juin ainsi que les 28 et 29 juin 2021. Ce stage alterne des exposés juridiques et des études de cas pratiques.

Au programme de cette session de formation des 16, 17, 28 et 29 juin 2021 proposée par Lamy Formation sur L’essentiel du droit du travail :
Se repérer entre les différentes sources du droit social pour appliquer les règles aux problématiques du quotidien

Les principales sources et leur articulation : sources européenne, jurisprudence, codes du travail et de la Sécurité sociale, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur, contrats, usages
Le principe du dialogue social
La primauté de l'accord d'entreprise
Les acteurs externes : Inspection du travail, CRAMIF/CARSAT, URSSAF, Pôle Emploi…
Les visites d'information et de prévention (VIP) et de suivi individuel renforcé (SIR)

Sécuriser le recrutement, l'embauche et les contrats de travail

Le recrutement : intégrer la notion de discrimination et ses conséquences
La définition du contrat de travail et l'appréciation du lien de subordination
Le CDI et les clauses particulières : période d'essai, mobilité, non concurrence
Les CDD : différencier les motifs et leurs règles spécifiques
Les CTT : les précautions à prendre en matière de recours à l'intérim
La modification du contrat de travail et des conditions de travail : comment faire face au refus du salarié ?
Identifier les éléments de la rémunération

Intégrer les règles de gestion du temps de travail

Faire le point sur les règles légales :
- le respect de la durée du travail,
- les repos obligatoires,
- les horaires collectifs ou individuels,
- le régime des heures supplémentaires
Les astreintes
Le travail à temps partiel
Comment intégrer les règles conventionnelles spécifiques découlant des conventions collectives et accords internes, telles que :
- les conventions de forfaits en jours
- les pauses
- les heures supplémentaires
Définir les champs de l'entretien spécifique en matière de forfait jours
Organiser et gérer les congés et absences des salariés
- la gestion des congés payés
- les différents types de congé
- les absences maladie et maternité
- l'accident du travail
- l'inaptitude physique du salarié

Sanctionner les manquements dans le respect des règles légales

Les obligations édictées par le règlement intérieur (respect des horaires, règles d'hygiène et de sécurité ; pouvoir disciplinaires)
L'appréciation de la faute
L'échelle des sanctions disciplinaires
Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quels « pièges » à éviter ?
Ne pas confondre insuffisance et faute professionnelle
Le harcèlement moral et la discrimination
Focus : la responsabilité pénale personnelle de l'auteur des faits et celle de l'entreprise
La RGPD : ses impacts en Ressources Humaines
Intersession : un cas pratique reprenant les éléments abordés lors des deux premières journées est proposé aux participants afin d'ancrer leurs connaissances

Rompre un contrat de travail

Rompre un CDD : attention !
Rompre un CDI : les différentes causes réelles et sérieuses de licenciements (motif disciplinaire, motif économique, motif personnel)
Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quel préavis ? Quels « pièges » à éviter ?
Que dois-je faire en cas de démission ? En cas de prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié ou de demande en résiliation judiciaire par le salarié ?
Distinguer le départ à la retraite de la mise à la retraite
La liberté de consentement de la rupture conventionnelle individuelle
Négocier la mise en place de la rupture conventionnelle collective
Litiges et cadre juridique des ruptures de contrat
- la procédure prud'homale depuis les dernières réformes
- les enjeux, notamment financiers, en cas de contentieux

Identifier l'organisation, le statut et les missions des représentants du personnel

Les fondements des relations collectives de travail : les principes constitutionnels de non-discrimination et de liberté d'appartenance syndicale
La notion de représentativité syndicale dans l'entreprise
Les précautions à prendre lors de l'organisation des élections professionnelles
Focus : le calcul des effectifs en ETP
Le rôle du Comité Social Économique (C.S.E.) : le CSE à compétences élargies (entreprises > à 50) et le CSE à compétences réduites (entreprises entre 11 et 50)
Les notions d'information, de consultation, de négociation : attention aux confusions !
Le RS au C.S.E. et le R.S.S
La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Les DS : quels sont les domaines de la négociation collective ? Quelle est la périodicité de la négociation ?
Les conditions de signature d'un accord majoritaire
L'exercice des mandats par les représentants et le management des élus
Les moyens individuels et collectifs : local, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur, tracts et affichages, utilisation de l'intranet
La répartition et la mutualisation des heures de délégation : les éventuelles contestations
Le statut protecteur et son impact, au quotidien, pour le manager en matière de modifications des conditions de travail tels que les horaires et peut-on sanctionner un comportement fautif ?
La responsabilité pénale du manager en cas de délit d'entrave ou de discrimination syndicale

Rester à jour des nouveautés du droit du travail

Comment actualiser ses connaissances en droit social ?
Le caractère évolutif du droit social : quelques exemples

Questionnaire d'assimilation des connaissances en ligne
Le questionnaire transmis en amont de la formation sera transmis une nouvelle fois aux stagiaires afin de mesurer le niveau d'acquisition à l'issue de la formation. Ce questionnaire exhaustif passera en revue les situations et les points saillant du programme, il favorisera l'apprentissage avec un contrôle des points clés. Il permettra aussi d'évaluer la progression avant/après formation.
Avec les interventions de :

Sandrine Decraene, consultante et formatrice. Elle accompagne également des missions de conseil et d’audit social en assurant une veille juridique sociale permanente
Catherine Suter, Chargée d’enseignement à l’IAE Gustave Eiffel de l’UPEC (Université Paris-Est Créteil), professeur à l’Ecole Supérieure des Transports (E.S.T)