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La Semaine sociale Lamy n° 1955

Travail et social - Travail et social

21/05/2021

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1955 du 24 mai 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le nouveau protocole sanitaire, le congé paternité, le bilan 2020 de l’inspection du travail, le CSE et les OPA, la requalification des avis d’aptitude, et le flash de jurisprudence.

Actualité

Une nouvelle version du protocole sanitaire
Réouverture des terrasses, des cinémas, des théâtres, des commerces dits « non essentiels » Pour accompagner la deuxième étape du déconfinement, le 19 mai, le ministère du Travail met à jour le protocole sanitaire en entreprise.
Les pères auront six mois pour prendre leur congé de paternité « allongé »
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité à compter du 1er juillet prochain. Un décret fixe les délais de prévenance de l'employeur, précise les possibilités de fractionnement et porte à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l'enfant.
Inspection du travail : bilan 2020 et perspectives 2021
Malgré la crise sanitaire de la Covid-19 et deux confinements, l'inspection du travail a maintenu son action en 2020. 240 000 interventions ont été réalisées, dont 39 000 consacrées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 dans les lieux de travail. En 2021, 90 000 interventions sont programmées en matière de télétravail.

Forum

Affaire Veolia/Suez : vers un affinement de la jurisprudence Haulotte ?
Dans le cadre de la saga Veolia/Suez, sur le fondement de l'article L. 2312-8 du Code du travail, la Cour d'appel de Versailles fait renaître le droit à participation des CSE de Suez pour la période antérieure à l'OPA, tout en décomposant l'obligation d'information et de consultation afin d'imputer une partie de l'obligation d'information à Veolia prise en tant que tiers.
Auteur : Sébastien Ranc, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole, rattaché au Centre de droit des affaires (CDA)

Jurisprudence

Restauration du pouvoir judiciaire de requalification des avis médicaux d'aptitude
À l'aune de la loi Travail venue préciser la notion d'inaptitude professionnelle, la circonstance que les mesures d'aménagement préconisées entraînent une modification du contrat de travail n'a pas à être prise en considération, à elle seule, pour déterminer si le salarié doit être déclaré inapte à son poste de travail.
Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

Flash de jurisprudence

Le zoom de la semaine : Transaction - Principe d'égalité de traitement
DUER
Élections professionnelles