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Santé au travail : retour sur une année d'actualité

Travail et social - Travail et social
01/10/2021
Cet été, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel. Elle est la traduction législative de l’ANI du 9 décembre 2020, et apporte de nombreux changements, notamment sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, et l’organisation et le rôle des services de santé au travail. Aussi, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, en présentiel ou à distance, le 16 novembre 2021, pour aborder les nouveautés de ce texte, mais également les dernières précisions jurisprudentielles en matière de harcèlement et les évolutions en matière de qualité de vie au travail.
Au programme de cette journée du 16 novembre 2021, organisée par Liaisons sociales Conférence :

Ouverture
  • par Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe-et-Moselle et un représentant de la DGT :
    • Le point sur la mise en place des CNPST et des CRPST
    • Questions/réponses
Prévention des risques professionnels : les nouvelles obligations de l'entreprise issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
  • L'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : les nouveautés issues de l'ANI et de la loi
    • De la traçabilité des expositions aux risques psycho-sociaux : quels sont les risques professionnels à répertorier ?
    • Conservation et mise à disposition du DUERP : comment, à qui ?
    • Les précisions à apporter sur le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels
    • Faute inexcusable et document unique : Le point sur les arrêts majeurs de l'année
    • Questions/réponses
  • Mutualisation des données de santé : le partenariat médecin du travail et médecin praticien correspondant
    • Secret médical partagé : accès aux dossiers médical en santé et au dossier médical en santé au travail
    • Quel est le contenu de l'information ? Quel type d'accès ? Le consentement du salarié est-il requis ?
    • Télémédecine : visites médicales à distance
    • Le suivi du salarié soumis à une surveillance médicale renforcée : les nouveautés
    • Questions/réponses
  • Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l'entreprise
    • Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : point sur les nouveautés en matière d'organisation et de gouvernance des SPSTI
    • L'affiliation des non-salariés, travailleurs indépendants et chefs d'entreprise
    • Prévention de la désinsertion professionnelle : les acteurs-clés, le maintien du lien par les visites de mi-carrière et les rendez-vous de liaison, entretiens cellule pluridisciplinaire spécifiquement affectée, mutualisation des données entre les différents organismes
    • Questions/réponses
Le rôle primordial du CSE/CSSCT
  • « Passeport prévention » pour chaque salarié : que faire en pratique ?
  • Nouvelle durée de formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE : pour qui ? Avec quel financement possible ?
  • Négociation sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : le rôle du CSE
  • Articulation Information/consultation : les nouveautés de la jurisprudence
  • Expertises, risques graves et projets importants : le regard du juge
  • Questions/réponses
Des RPS à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : quelles nouveautés ?
  • QVCT : qu'est-ce qui change ?
  • Télétravail et santé au travail - Les points d'actualité
    • Quid de l'ergonomie du poste de travail au domicile du salarié ? Quel contrôle possible ? Les normes imposées à l'employeur sur les locaux de travail : sont-elles transposables sur le poste de télétravail (Lumière, écran...) ?
    • Le télétravail ne dispense pas l'employeur de ses obligations en termes de charge et de durée du travail. Comment contrôler à distance ?
    • Isolement du télétravailleur contraint - quel risque pour sa santé ?
  • Sédentarité : un nouveau facteur de risque professionnel !
    • Quels sont les dangers liés à la sédentarité : TMS, troubles métaboliques (accidents cardio-vasculaires, AVC...). Ergonomie déficiente du poste de travail du télétravailleur, quels risques ?
    • Comment gérer le nouveau risque professionnel lié à la sédentarité ?
    • Les incitations à la pratique du sport, fiscalement motivées. Quelle mise en place ? Quels obstacles juridiques (accident du travail) ?
    • Sport en entreprise : Le point sur le décret du 28 mai 2021
  • Questions/réponses
Harcèlements professionnels : toute l'actualité jurisprudentielle
  • Management distancié - un terreau propice au harcèlement moral managérial
  • Harcèlement moral - La responsabilité de l'employeur est-elle systématiquement retenue ? L'altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à sa caractérisation ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux !
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Jurisprudence 2020/2021 favorable aux employeurs préventifs
  • Prise en charge des affections psychiques au travail : stress, surmenage, dépression, burn-out... De quoi parle-t-on ? Comment bien les nommer sans tableau clinique ?
  • Questions/Réponses
La journée sera animée par Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris, JEB Avocats
Avec les interventions de :
  • Un(e) représentant(e) de la DGT ;
  • Yannick PAGNERRE, Professeur agrégé à l’université d’Evry, Conseil scientifique chez Avanty Avocats
  • Jean-Christophe RICCIARDI, Co-fondateur de MELETEA -Parcours de santé en entreprise
  • Matthieu PAVAGEAU, Directeur technique et scientifique – Anact
  • Kamel ADROUCHE, RATP
  • Sébastien LEROY, SANOFI
  • Jean-Luc ODEYER, Groupe JLO
  • Philippe CASANOVA, Médecin du travail & médecin légiste. Chef du service de santé au travail du CHU de Fort de France