ALTER EGO Prononciation : (r se prononce ; e se prononce é) nom masculin invariable Étymologie : XIXe siècle. Locution latine composée de alter, « autre », et de ego, « moi ». Personne à qui l’on accorde une confiance absolue. Il pourra me remplacer, c’est mon alter ego. Par extension. Fam. Ami inséparable. (Extrait du site internet de l'Académie française)
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2021 du 14 novembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le bilan de l’inspection du travail pour 2021, les écarts de représentation femmes/hommes, le complément d’heures, l’assiette du forfait social, la recherche de la cause du licenciement, et le flash de jurisprudence.
Actualités
L'inspection du travail a effectué plus de 255 000 interventions en 2021
La Direction générale du travail a présenté, le 8 novembre, aux partenaires sociaux, le bilan 2021-début 2022 de l'action des services de l'inspection du travail et les perspectives d'action pour 2023.
Écarts de représentation F/H dans les postes de direction : les éléments à transmettre à l'administration
Un arrêté du 27 octobre 2022 détaille les informations que les entreprises doivent télétransmettre à l'administration à compter de 2023 afin de lui permettre de contrôler les écarts éventuels de représentation femmes-hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Forum
Le point sur les compléments d'heures
La conclusion d'un avenant de complément d'heures à un contrat de travail à temps partiel, sur le fondement de l'article L. 3123-25 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013, ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats, ancien professeur associé à l'Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand
Jurisprudence
Assiette du forfait social : ne jouons pas sur les mots !
Par un arrêt du 13 octobre 2022, publié au bulletin, la Cour de cassation considère « perçus » et donc soumis au forfait social, des jetons de présence de représentants de salariés à un conseil de surveillance, alors que ces derniers en avaient, dès l'origine, fait don à leur organisation syndicale. Une solution heurtant le sens littéral des termes de la loi, non sans conséquence juridique et pratique.
Auteurs : Frank Wismer, Avocat associé, et Thomas Gérard, Avocat counsel, Avanty Avocats
Rien de nouveau sur la recherche de la cause véritable du licenciement
Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui déclare nul le licenciement au motif que celui-ci est lié à l'état de santé, sans rechercher si la cessation d'activité de l'entreprise invoquée à l'appui du licenciement ne constitue pas la véritable cause de licenciement.
Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
Le Zoom de la semaine : Travail dominical
Usage
Temps partiel
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