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Semaine sociale Lamy n° 1754

Travail et social - Travail et social
30/01/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy du 30 janvier 2017 : Accord donnant-donnant, comment apprécier le principe de faveur ; Dénonciation des infractions routières des salariés ; CEDH et Conseil constitutionnel en accord sur le système de réparation des AT/MP …
La délicate appréciation du principe de faveur
Comment s’applique le principe de faveur dans l’hypothèse d’accords donnant-donnant ? Faut-il privilégier la méthode analytique ou la méthode globale ? Le TGI d’Avesnes-sur-Helpe a choisi la seconde méthode. Nous ouvrons le débat avec les avocats Yasmine Tarasewicz et Antoine Bighinatti.
Entretien avec Yasmine Tarasewicz, Avocat associé, cabinet Proskauer, et Antoine Bighinatti, Avocat associé, Action-Conseil (Yasmine Tarasewicz est l’avocate de la société Renault ; Antoine Bighinatti est l’avocat du syndicat Sud Maubeuge Construction automobile).

L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière
Depuis le 1er janvier, l’employeur doit dénoncer, sous peine d’amende, à l’autorité compétente tout salarié qui serait auteur d’une infraction routière dans le cadre de son travail. Crée par la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016, à l’article L. 121-6 du Code de la route, les modalités pratiques d’exécution de cette nouvelle obligation ont été précisées par arrêté du 15 décembre 2016 (NOR : INTS1636723A) et les infractions concernées fixées par décret no 2016-1955 du 28 décembre 2016. Nous faisons le point avec le cabinet d’avocats Fidere.
Entretien avec Marie-Claire Pottecher et Christophe Frouin Avocats associés au cabinet Fidere.

La CEDH en accord avec le Conseil constitutionnel sur le système de réparation AT/MP
Dans le sillage du Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de valider le système de réparation des victimes d’AT-MP. Ce régime spécial de responsabilité est différent du régime de droit commun et n’est donc pas discriminatoire.
Entretien avec Michel Ledoux, Avocat associé, cabinet Michel Ledoux & Associés.

Le CPA figurera au menu du socle européen des droits sociaux
La ministre du Travail a pris part, le 23 janvier, à la Conférence internationale sur le socle européen des droits sociaux. Elle y présentait les contributions de la France à la consultation publique lancée en mars 2016 par la Commission européenne. Il y était notamment question du compte personnel d’activité...
Auteur : Sabine Izard