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Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?

Travail et social - Travail et social
11/12/2017
La Réforme est désormais sur les rails, Lamy & Liaisons sociales vous proposent une grande journée de décryptage des textes dont certains d’entre eux sont déjà entrés en vigueur et d’autres applicables dès le 1er janvier 2018 ! Un nouveau modèle social est en marche.
Rendez-vous donc 9 janvier 2018 pour décrypter le nouveau paysage issu de la réforme en vous apportant des solutions concrètes de mise en œuvre.

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
 
Au programme de cette journée :
Franck MOREL, conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle au Cabinet du Premier Ministre ouvrira cette journée.
IRP : de nouvelles règles du jeu
Le comité social et économique : comment ça marche ?
  • Une fusion entre les DP, le CE et le CHSCT : quels impacts en pratique ?
  • Mise en place, composition et fonctionnement du Comité : que prévoir ?
  • Quelles sont ses prérogatives ?
  • Expertise, budget du CSE : les nouveautés
Le conseil d’entreprise : vers une codécision à la française
  • Une instance instituée par accord d’entreprise ou de branche étendu
  • Modalités de négociations par établissements, nombre d’heures de délégation, périodicité des thèmes de négociations…Ce que l’accord doit prévoir
  • Attributions et modalités de fonctionnement : ce qu’il faut savoir
  • Capacité de négocier du conseil d’entreprise : le cadre
Les mesures en faveur de la reconnaissance des compétences liées à un mandat syndical
Négociation collective : une place centrale renforcée
Extension du champ de la primauté de l’accord d’entreprise
  • Pour quels domaines ?
  • Quelle articulation avec l’accord de branche ? Le contrat de travail ?
  • De nouvelles conditions de mise en œuvre de la négociation collective
  • Un recours facilité à la consultation des salariés pour valider un accord
  • Principe de l’accord majoritaire : les modifications apportées
 
Sécurisation des accords collectifs
  • Les nouvelles conditions de contestation d’un accord
  • Aménagement des délais de contestation
Ruptures du contrat de travail : le point sur les nouveautés
Licenciement économique : un cadre juridique assoupli
  • Une nouvelle définition du périmètre d’appréciation du motif économique
  • Obligation de reclassement de l’employeur : quelle mise en œuvre ?
  • Application des critères d’ordre des licenciements : selon quelles conditions ?
  • Des sanctions révisées en cas d’irrégularité
  • Le congé de mobilité
Ruptures conventionnelles collectives
  • Décryptage du nouveau régime
  • Quelle articulation avec les plans de départs volontaires ?
Transferts d’activité : les nouvelles mesures
  • Une sécurisation des licenciements prononcés avant un transfert
  • Transferts conventionnels d’activité : limitation du principe « à travail égal, salaire égal »
Lettre de licenciement et barème d’indemnisation
  • Motivation de la lettre de licenciement : nouveau régime et sanctions
  • Création d’un référentiel obligatoire : quels planchers et plafonds retenus ?
Formes particulières de travail et autres mesures
Le nouveau cadre du Télétravail
  • Une mise en place par accord collectif ou charte d'entreprise
  • Un télétravail occasionnel encadré
  • Droits et protections du télétravailleur : un statut précisé
Sécurisation du prêt de main-d’œuvre temporaire
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Fixation des objectifs : La convention de mise à disposition
CDD, intérim et CDI de chantier encadrés par la branche
  • CDD et interim : Durée, renouvellement et délai de carence
  • CDI de chantier : Conditions de recours, modalités et rupture
Avec les interventions de :
  • Eric APPENZELLER, Avocat associé Audalys Avocats
  • Guillaume BORDIER, Avocat associé CAPSTAN Avocats
  • Béatrice BURSZTEIN, Avocat associé Cabinet LBBA
  • Jeannie CREDOZ-ROSIER, Avocat associé Flichy Grangé Avocats
  • Alexandre FABRE, Professeur à l’Université d’Artois
  • Elisabeth LAHERRE, Avocat associé, Cabinet Coblence & Associés
  • Franck MOREL, Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle au Cabinet du Premier Ministre
  • Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Yves STRUILLOU, Directeur général du travail
La journée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy et Aude COURMONT, Rédactrice en chef adjointe du quotidien Liaisons sociales.