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Comité social et économique : C'est parti !

Travail et social - Travail et social
05/02/2018
C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place le comité social et économique, le décret d'application de l'ordonnance Macron étant paru au Journal officiel du 30 décembre 2017.
Ses attributions correspondent sensiblement à celles des anciennes institutions, mais il ne faut toutefois pas s'y méprendre. Le CSE n'est pas la réplique de nos anciennes IRP d'autant plus que presque tout est négociable !
Dès lors, comment mettre en place son CSE ? Qu'implique la fusion des IRP ? L'entreprise doit-elle en profiter pour remettre à plat son organisation sociale ? Faut-il ressusciter les DP en prévoyant des représentants de proximité ? Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ? Comment mettre en place une représentation du personnel adaptée à l'entreprise ?
L'ordonnance macron et le décret du suscitent de nombreuses questions auxquelles Liaisons sociales propose de répondre lors d’une journée, le 7 mars 2018, à Paris, dédiée au comité social et économique.

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée :
Mise en place du CSE : tout ce qu’il faut savoir
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ?
  • À quel niveau le mettre en place ?
  • Comment mettre en place une représentation des salariés efficace ?
Élections professionnelles : attention aux nouveautés !
  • Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ?
  • Des points à aborder dans le PAP ?
Le CSE, mode d’emploi
  • Quelles sont ses nouvelles règles de jeu ?
  • Ressources du CSE, des nouveautés importantes
Quelles sont les prérogatives du CSE ?
  • Seuil de déclenchement des attributions
  • Information/consultation : un agenda social adapté à l’entreprise
  • Une BDES sur mesure
  • Expertises plus strictement encadrés
Faut-il négocier un accord sur les parcours des élus ?
  • Comment rendre les mandats d’élu attractif ?
  • Qu’est ce qui peut intéresser les nouvelles générations dans un mandat d’élu ?
  • Exercice de fonctions électives ou syndicales : les apports des ordonnances
Le conseil d’entreprise : vers une codécision à la française
  • Une instance instituée par accord d’entreprise
  • Modalités de négociation au niveau des établissements, nombre d’heures de délégation, périodicité des thèmes de négociation
  • Ce que l’accord doit prévoir
  • Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
Avec les interventions de :
  • Jeannie CREDOZ-ROSIER, Avocat associé Flichy Grangé Avocats ;
  • Sylvain NIEL, Avocat associé, Cabinet FIDAL ;
  • Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.
La journée sera animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef adjointe au quotidien Liaisons sociales.