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Semaine sociale Lamy n° 1870

Travail et social - Travail et social
15/07/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1870 du 15 juillet 2019 : les retraites « chapeau », le congé paternité, la directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, la CJUE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Les retraites « chapeau » revisitées
    Les régimes professionnels de retraite supplémentaire sont réformés par ordonnance. Les nouveaux régimes à prestations définies ne pourront plus être conditionnés à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise et les droits acquis au titre du régime antérieur seront transférables vers de nouveaux contrats à droits certains.
    Auteur : Frank Wismer, Avocat associé, Avanty avocats
  • Le congé de paternité s'allonge en cas d'hospitalisation du nouveau-né
    Le père dont l'enfant est hospitalisé en unité de soins spécialisés immédiatement après sa naissance peut bénéficier d'un congé spécifique de 30 jours.
  • En bref…
    Conseil d'État
    Formation professionnelle
    Complémentaire santé
Forum
  • La directive relative à des conditions de travail transparentes : de nouveaux droits pour les travailleurs
    La directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles vient d'être adoptée. Si elle peine à définir son champ d'application personnel, elle élargit considérablement le contenu de l'information qui devra être communiquée aux salariés, tout en réduisant les délais. Surtout, elle définit effectivement de nouveaux droits : limitation de la période d'essai, interdiction des clauses d'exclusivité.
    Auteur : Sylvaine Laulom, Professeure des Universités, Avocate générale à la Cour de cassation
Jurisprudence
  • La toute-puissance de la CJUE
    Deux décisions récentes de la Cour de cassation et de la CJUE, une sur l'égalité de traitement, l'autre sur la durée du travail, illustrent la toute-puissance de la CJUE. La Cour franchit le pas : de l'expression d'un principe de l'Union à décliner Etat par Etat, elle passe à l'incursion dans le système de chaque pays membre pour des motifs qui suscitent l'étonnement.
    Auteur : Françoise Favennec Héry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Flash de jurisprudence
  • Temps partiel
  • Minima conventionnel
  • Flash de la semaine : Rupture conventionnelle