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Social Pratique n° 751

Travail et social - Travail et social
24/09/2019
Au sommaire du n° 751 de Social Pratique, du 25 septembre 2019 : l’épargne retraite, les décrets de la loi Pacte sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale, la période d’essai, les temps partiels parentaux ou d’aidants, la clause de non-concurrence, les absences du salariés, les inventions des salariés, et la durée minimale du temps partiel.
Avec le supplément du mois consacré au droit de grève.
Actualités
  • Les régimes d’épargne retraite sont remis à plat
    Depuis la loi Pacte, les régimes d’épargne retraite sont regroupés autour d’un socle commun. Ils visent l’acquisition d’une rente viagère ou d’un capital dont le titulaire bénéficie au plus tôt lors de la liquidation de ses droits à retraite. Une ordonnance et un décret adoptés cet été sont venus en préciser les contours. Tour d’horizon des dispositifs dont la mise en place peut se faire dans l’entreprise.
  • Épargne salariale : plusieurs précisions sont apportées à la loi Pacte
    Après les nombreux changements promus par la loi Pacte en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale, un décret apporte de nouveaux éléments. Plafonds de versements ou information des salariés sont au programme, sans oublier une invitation aux partenaires sociaux des branches à tenir compte de la responsabilité sociale des entreprises.
  • Directives européenne : des nouveautés à prévoir pour la période d’essai et les temps partiels parentaux ou d’aidants
    Deux directives européennes publiées durant l’été modernisent certains droits sociaux garantis par le droit de l’Union européenne. Si pour l’essentiel le droit français apporte déjà un niveau de garanties suffisant, des ajustements devraient tout de même voir le jour, notamment sur la durée de la période d’essai.
Pratiques
  • Un salarié ne se présente pas au travail : comment l’employeur peut-il réagir ?
    Lorsqu’un salarié ne se présente pas au travail, sans se justifier ni informer l’employeur, ce dernier dispose de plusieurs outils lui permettant de réagir et de tirer toutes les conséquences, le cas échéant, d’une absence injustifiée se prolongeant. Il convient cependant de suivre certaines étapes, tout en respectant les droits du salarié. Mode d’emploi.
  • Inventions des salariés : quelle réglementation pour les contreparties ?
    Dans le cadre de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à produire des œuvres de l’esprit qui soulèvent de forts enjeux économiques. Inventions, productions journalistiques ou logiciels font ainsi l’objet de règles spécifiques en matière de propriété intellectuelleafin de déterminer qui de l’employeur ou du salarié se les approprie, et l’usage qui peut en être fait. Explications.
Fiche Pratique
  • Comment s’applique la durée minimale du temps partiel ?
    Depuis le 1er juillet 2014, un plancher en nombre d’heures hebdomadaires est imposé aux contrats à temps partiel par la branche ou la loi. Mais ce principe s’accompagne de nombreuses exception.
Le supplément du mois
  • Droit de grève
    Le conflit collectif de son déclenchement à sa résolution !