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Jurisprudence sociale Lamy n° 483

Travail et social - Travail et social
07/10/2019
Vous trouverez au sommaire de La Jurisprudence sociale Lamy n° 483 du 14 octobre 2019, disponible sur Lamyline.fr : le barème des indemnités prud’homales, le préjudice d’anxiété, les AT/MP, la requalification en contrat de travail, l’essentiel de la jurisprudence des conventions collectives et l’actualité sociale en bref…
Éclairage
  • Barème des indemnités prud'homales : le débat est-il clos ?
    Le barème des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron », a donné lieu à deux avis favorables de la Cour de cassation. Néanmoins, tous les conseils de prud'hommes ne sont pas convaincus.
    Auteur : Marie Hautefort, Membre du Comité de rédaction
Jurisprudence commentée
  • Préjudice d'anxiété : un nouvel élargissement
    En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.
    Auteurs : Charlotte Rodriguez, Avocat, Fromont Briens et Mathieu Nasica, Avocat, Fromont Briens
Jurisprudence résumée
  • Un congé réservé aux seules femmes élevant leurs enfants est-il conforme au droit européen ?
  • L'inspecteur du travail doit prendre en compte dans sa décision tous les mandats du salarié, quel que soit le circuit par lequel il en a eu connaissance
  • Une crise cardiaque survenue au lieu et au temps de travail est un accident du travail jusqu'à preuve du contraire
  • Licenciement d'un représentant du personnel pour intrusion dans la messagerie professionnelle d'un autre salarié
  • Conditions de validité d'une clause « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur
  • Appréciation du respect des minima conventionnels : faut-il prendre en compte les titres-restaurant et les primes d'objectifs ?
  • Contrat de travail à temps partiel : prévoir une durée minimale garantie ne suffit pas si la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail n'est pas mentionnée
  • Rupture illicite d'un CDD : les dommages et intérêts fixés par le Code du travail ne sont qu'un minimum
Les juges du fond
  • Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique
    Le contentieux de la requalification est ancien mais ne cesse de se renouveler, son importance étant largement renouvelée avec les conflits mettant en cause les plateformes numériques d'intermédiation dans le secteur du transport de personnes et de marchandises. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 4 juillet 2019, fort classique certes, vient néanmoins, fort opportunément dans ce contexte, rappeler la méthode à suivre.
    Auteur : Hélène Nasom-Tissandier, Maitre de conférences à l'université Paris-Dauphine, PSL, Membre du CR2D
La semaine du droit du travail
  • Présentation des dispositifs des arrêts publiés de la Chambre sociale de la Cour de cassation en droit du travail, la semaine du 16 septembre 2019
Les conventions collectives
  • Pompes funèbres