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Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !

Travail et social - Travail et social
12/10/2020
La protection sociale complémentaire des entreprises n’a pas échappé au séisme économique et sanitaire engendré par la Covid-19. L’équilibre économique des contrats santé et surtout prévoyance est mis à mal et des interrogations subsistent par rapport à la portabilité des couvertures en cas de faillite de l’entreprise. En marge de cette actualité brûlante, les autres réformes impactant la protection sociale d’entreprise continuent de se déployer. Aussi, Liaisons sociales Conférence organise le 26 novembre 2020, à distance ou en présentiel, une conférence pour faire le point sur les diverses mesures affectant la protection sociale aussi bien du point de vue légal et réglementaire que jurisprudentiel.
Au programme de cette journée consacrée à l’actualité de la protection sociale du 26 novembre 2020 organisée par Liaisons sociales Conférence, en présentiel ou à distance :
Actualité Covid : bilan et impacts pour les entreprises
  • Impact de l'activité partielle et des arrêts de travail dérogatoires sur le maintien des garanties en santé et en prévoyance : Où en est-on ?
  • Sur quelle période ces modalités sont-elles applicables ?
  • Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur l'équilibre des contrats en santé et prévoyance ?
  • Report ou délai de paiement des cotisations : décryptage des mesures d'urgence destinées à permettre aux entreprises de faire face aux impacts économiques de la crise sanitaire
Épargne retraite : quelles conséquences de la loi Pacte
  • Épargne retraite collective : quel nouveau paysage en 2020 et quelles évolutions à venir ?
  • Retraite chapeau : où en est-on en matière de transformation des régimes L. 137-11 ?
  • Fermeture et gel des droits des « article 39 » : les précautions à prendre ; Risques et opportunités du caractère d'ordre public de la fermeture et du gel des droits ; Instruction de la DSS : Quelles sont les modalités de fermeture et de gel des droits pouvant être mises en œuvre par les entreprises ?
  • Le point sur la jurisprudence marquante récente
Complémentaire santé : l’actualité 2020
  • Frais de gestion : une nouvelle modification du cahier des charges des contrats responsables applicable depuis le 1er septembre 2020
  • Résiliation infra-annuelle des contrats santé : quelle mise en œuvre au plus tard au 1er décembre 2020 ?
  • Lisibilité des garanties des contrats santé
  • Actualité jurisprudentielle prévoyance/ santé, les arrêts majeurs
Les autres évolutions en matière de protection sociale complémentaire
  • Tour d'horizon des apports de la LFSS 2020
  • PLF et PLFSS pour 2021 : des impacts pour les contrats collectifs ?
  • ANI « Encadrement » : Quelles conséquences ?
  • Charges sociales et Urssaf : traitement social du financement des régimes de PSC ; retour sur la jurisprudence marquante 2019/2020
  • Création d'une nouvelle branche de sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie : une opportunité pour enrichir les couvertures dépendance des entreprises ?
  • Réforme générale des retraites : Après la suspension de l'examen du projet de loi portant création d'un système universel de retraite, à quoi faut-il s'attendre ?
Cette journée sera animée par Valérie Devillechabrolle, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations. Avec les interventions de :
  • David Rigaud, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Pascale Baron, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Xavier Pignaud, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Amélie, Wazir – Leparquier, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Florence Larmanjat, Senior Manager - Employee Benefits, Optimind
  • Jean-luc Matt, Direction de la sécurité sociale
  • Giuliano De Franchis, Direction de la sécurité sociale
  • Sébastien Velez, Directeur de la protection sociale, MEDEF
  • Benjamin Sanson, Mercer France