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Droit du travail pour la fonction RH

Travail et social - Travail et social
02/11/2020
Avec cette session de formation, Lamy Formation vous propose la boite à outil indispensable pour mener la transformation RH de votre entreprise après les réformes !
Sur 3 jours, du 18 novembre au 20 novembre 2020, à distance, cette formation vous permettra d’intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH, de prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions, de maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social, et de professionnaliser vos pratiques RH.
Au programme de cette session de formation organisée par Lamy Formation du 18 au 20 novembre 2020 :
Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)
  • Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
  • Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH
Choisir et conclure le contrat de travail adapté
  • Le recours aux CDI
  • Le recours aux CDD
  • Le recours aux contrats alternatifs
  • Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation
  • Le cas particulier des stagiaires
  • Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail
Éviter et gérer l'absentéisme
  • Les relations avec les services de santé au travail
  • Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc…
  • Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier
Le nouveau cadre du temps et de l'espace de travail
  • Les apports des dernières réformes
  • Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
  • Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche
  • Les particularités du temps partiel
  • Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels
  • Les conséquences sur la santé au travail
  • Droit à la déconnexion et Télétravail
  • Application pratique : mise en place du temps partiel
Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire
  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • La notion de faute et les sanctions
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
Les règles relatives à la rupture du contrat
  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Les différents modes de rupture et les procédures applicables
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement
Le rôle et les attributions du CSE
  • Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
  • Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
  • Étendue et limites de leur statut protecteur
  • Le nouveau délit d'entrave
  • Les règles relatives aux élections professionnelles
  • La négociation avec les partenaires sociaux
  • Cas pratique : établir le rétro-planning des élections
Avec les interventions de :
  • Antoine Grou, Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
  • Sandrine Decraene, consultante et formatrice en droit social et RH
  • Thomas Chevalier, Avocat - Cabinet Chevalier Avocat