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La Semaine sociale Lamy n° 1933

Travail et social - Travail et social

15/12/2020

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1933 du 14 décembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : la LFSS pour 2021, la formation professionnelle, l’accord de performance collective (APC), la santé au travail, et le flash de jurisprudence. Avec en supplément ce mois-ci l'actualité du droit social européen.

Actualités

La LFSS pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 acte l'allongement du congé d'adoption. Des dérogations en matière d'indemnités maladie ou de cotisations sont également prévues pendant la durée de la crise sanitaire.
Organismes de formation, CFA : comment s'organisent-ils pendant la crise ?
Les organismes de formation et les CFA continuent d'accueil des stagiaires malgré le nouveau confinement. Comment s'organise la continuité pédagogique ? Comment sont garanties la santé et la sécurité des publics accueillis ? Les consignes du ministère du Travail et le témoignage du groupe Engie qui a ouvert, début novembre, son premier CFA d'entreprise...
« Un CFA d'entreprise permet de répondre aux besoins en recrutement »
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a libéré l'offre de formation en apprentissage et ouvert la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d'apprentis. De nombreuses entreprises se sont lancées dans l'aventure soit en transformant des CFA d'entreprises déjà existants (EDF, Veolia, La Poste, SNCF), soit en mettant en place leur propre CFA. Entretien avec Engie qui a inauguré en novembre l'Académie des métiers de la transition énergétique et climatique.
Propos recueillis par Sabine Izard

En bref…

Entretien professionnel
Arrêts de travail
Congés payés
Dialogue social
Épargne salariale
Télétravail
Santé au travail

Forum

L'APC, un accord né sous X
Auteur : Michel Morand, conseil en droit social, HDVAVOCATS, ancien professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne
L'APC : les vrais risques du dévoiement
Auteur : Damien Delevallée, Associé fondateur, Quintet
Licenciement à la suite d'un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?
Auteur : Franck Morel, Avocat associé, Flichy Grangé avocats, ancien conseiller social du Premier ministre

Interview

L'APC : des dérives inquiétantes
Interview de Magali Oustin-Astorg, Avocat associé, cabinet VOA. Propos recueillis par Françoise Champeaux
L'APC, un outil intéressant parmi d'autres
Interview de Stéphane Béal, Avocat associé, Directeur du département de droit social, cabinet Fidal. Propos recueillis par Françoise Champeaux

Jurisprudence

Santé et sécurité au travail : fin de l'impunité pénale à la suite d'une opération de fusion-absorption
Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge désormais qu'en cas de fusion-absorption la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d'amende ou de confiscation pour une infraction commise par la société absorbée avant l'opération. Analyse.
Auteurs : Romain Hervet, Avocat associé, Ledoux & associés, et Aurélie Salon, Juriste, Ledoux & associés

Flash de jurisprudence

Flash spécial
- Entretien préalable et liberté d'expression
- Interprétation - Accord collectif
Le zoom de la semaine : Congé maternité – Rémunération
Mise en demeure